Quand les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences, le divorce par consentement mutuel est la voie la plus rapide et la plus apaisée. Voici les grandes étapes.
Chacun son avocat
Depuis 2017, ce divorce se règle sans juge, mais chaque époux doit avoir son propre avocat. C'est une garantie : chacun est conseillé et défendu de manière indépendante.
La convention de divorce
Les avocats rédigent ensemble une convention qui règle tout : partage des biens, résidence des enfants, pension, prestation compensatoire, usage du nom. Rien n'est laissé de côté.
Un délai de réflexion
Le projet de convention vous est adressé ; un délai de réflexion de quinze jours s'impose avant toute signature. Ce temps est là pour que vous signiez en toute sérénité.
Le dépôt chez le notaire
Une fois signée, la convention est déposée chez un notaire, qui lui donne force exécutoire. Le divorce est alors définitif. Comptez de quelques semaines à quelques mois selon la situation familiale et patrimoniale.
Cet article a une vocation d'information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour un avis sur votre dossier, prenons rendez-vous.