Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Maître Marine Santimaria, avocate au Barreau de Nîmes, exerçant à titre individuel.

• Cabinet : 34 boulevard Gambetta, 30000 Nîmes
• Téléphone : 06 78 46 30 37
• E-mail : marinesantimaria.avocat@gmail.com
• SIREN : 799 358 510 · SIRET du siège : 799 358 510 00037
• N° de TVA intracommunautaire : FR26799358510
• Forme juridique : entrepreneur individuel · Activité (APE) : 6910Z, activités juridiques

Maître Marine Santimaria est inscrite au Barreau de Nîmes et soumise aux règles de la profession d'avocat.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Madame Marine Santimaria, en qualité d'éditrice du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France). Téléphone : 1007. Site : ovhcloud.com.

4. Profession et règles applicables

Maître Marine Santimaria exerce la profession d'avocat, profession réglementée, sous le titre d'avocat délivré en France. Inscrite au Barreau de Nîmes, elle est soumise notamment aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971, au décret du 27 novembre 1991, au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) ainsi qu'au règlement intérieur du Barreau de Nîmes.

Autorité auprès de laquelle elle est inscrite : Ordre des avocats au Barreau de Nîmes. La responsabilité civile professionnelle est garantie par l'intermédiaire de la Société de courtage des barreaux, dans les conditions prévues par la profession.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logotype, identité graphique et mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Données personnelles

Les informations que vous transmettez via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous (nom, coordonnées et éléments relatifs à votre situation) sont collectées dans le seul but de traiter votre demande et de vous recontacter. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers et restent couvertes, le cas échéant, par le secret professionnel de l'avocat.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à marinesantimaria.avocat@gmail.com. Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ; en cas d'ouverture d'un dossier, elles sont conservées pendant la durée applicable à la profession d'avocat. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seul un cookie technique, nécessaire au fonctionnement de l'espace protégé, peut être enregistré le temps de votre visite.

8. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat en cas de litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès du cabinet. Le médiateur national de la consommation de la profession d'avocat est Madame Sandra Werey (mandat 2026-2028). La saisine et ses coordonnées à jour sont accessibles sur mediateur-consommation-avocat.fr.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et informatif ; elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet. Seul un rendez-vous permet un conseil adapté à votre situation. Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont le cabinet ne maîtrise pas le contenu.

Les informations légales sont reprises des données publiques (Insee et Registre national des entreprises) et restent à valider avant la mise en ligne.