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Une procédure disciplinaire met en jeu votre réputation, votre emploi ou votre activité, et rejaillit souvent sur le reste de votre situation. Vous avez le droit d'être assisté(e) et de connaître précisément vos droits. Convocation, conseil de discipline, sanction : je vous aide à comprendre les griefs, à y répondre pièces à l'appui, et j'anticipe les conséquences sur l'ensemble de votre situation.

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Préparer votre défense

Convocation, rapport, conseil de discipline : je vous aide à comprendre les griefs et à y répondre, pièces à l'appui.

Vous assister à l'audience

Devant l'instance disciplinaire, je présente vos observations et veille au respect de la procédure et du contradictoire.

Les suites

Contestation d'une sanction, articulation avec une éventuelle procédure pénale : j'anticipe les conséquences sur l'ensemble de votre situation.

Que faire maintenant ?

  1. 1Rassemblez les documents utiles : convocation, courriers, certificats, tout ce qui concerne votre affaire.
  2. 2Notez vos questions et les dates importantes (audience, délais à respecter).
  3. 3Contactez-moi : je vous explique les prochaines étapes et ce que je peux faire pour vous.

N'attendez pas : dans ce type de situation, les délais comptent.

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Un doute, une urgence ? Parlons-en.

Le premier rendez-vous permet d'évaluer votre dossier et de vous expliquer, clairement, les procédures et les options. Vous restez libre de la suite à donner.

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