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Hospitalisation sans consentement

Une hospitalisation décidée sans votre accord, pour vous ou pour un proche, met en jeu une liberté fondamentale. Vous avez le droit d'en faire contrôler la légalité et de vous défendre, à chaque étape. Je vérifie la régularité de la procédure, je sollicite la main-levée, un programme de soins ou un transfert, et je vous représente devant le juge des libertés et de la détention.

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Vérifier la légalité

Je contrôle la régularité de la procédure, de l'hospitalisation et des mesures prises, pour faire valoir vos droits ou ceux de votre proche.

Demander la main-levée

Je sollicite la main-levée de l'hospitalisation, un programme de soins adapté ou un transfert vers une autre unité médicale, selon votre situation.

Vous accompagner, vous et vos proches

À vos côtés ou à ceux de votre famille, j'explique chaque étape et je vous représente devant le juge.

Que faire maintenant ?

  1. 1Rassemblez les documents utiles : convocation, courriers, certificats, tout ce qui concerne votre affaire.
  2. 2Notez vos questions et les dates importantes (audience, délais à respecter).
  3. 3Contactez-moi : je vous explique les prochaines étapes et ce que je peux faire pour vous.

N'attendez pas : dans ce type de situation, les délais comptent.

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Votre cas précisément

Situations concrètes

Un proche est hospitalisé en psychiatrie sans son accord

Un doute, une urgence ? Parlons-en.

Le premier rendez-vous permet d'évaluer votre dossier et de vous expliquer, clairement, les procédures et les options. Vous restez libre de la suite à donner.

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